Calculateur de congés acquis et indemnité
La période de référence va du 1er juin au 31 mai. Indiquez vos mois travaillés sur cette période.
25.0
Jours ouvrables acquis
20.8
Jours ouvrés acquis
2 330 €
Indemnité brute favorable
Méthode retenue : Maintien de salaire
Maintien de salaire : 2 330 € (20.8 j × 112 €/j)
Règle du 1/10ème : 233 € (10 % × 2 333 €)
La méthode la plus favorable est retenue par l'employeur. Les primes, heures supplémentaires et avantages en nature inclus dans le salaire de référence peuvent modifier le résultat.
Les congés payés en France
Tout salarié a droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Ce droit s'acquiert dès le premier jour de travail, même si la prise effective peut être différée selon la période de référence (du 1er juin au 31 mai).
La période de prise du congé principal (4 semaines) s'étend du 1er mai au 31 octobre. Au moins 12 jours ouvrables continus doivent être pris pendant cette période. Des jours de fractionnement supplémentaires (1 à 2 jours) peuvent être accordés si le salarié prend une partie de ses congés en dehors de cette période.
Les RTT : réduction du temps de travail
Les jours de RTT compensent les heures travaillées au-delà des 35 heures hebdomadaires. Un salarié au forfait jours (218 jours/an) bénéficie généralement de 8 à 12 jours de RTT par an, selon le calendrier. Les cadres en forfait heures sur une base de 37h ou 39h hebdomadaires acquièrent également des RTT.
Depuis 2022, la monétisation des RTT est facilitée : les salariés peuvent demander le rachat de leurs jours de RTT non pris, avec un régime fiscal et social avantageux (exonération d'impôt dans certaines limites). Cette mesure vise à augmenter le pouvoir d'achat tout en maintenant la flexibilité du temps de travail.
Congés spéciaux et absences autorisées
Le Code du travail prévoit des congés pour événements familiaux : 4 jours pour un mariage, 3 jours pour une naissance, 5 jours pour un décès (conjoint, enfant). Le congé de paternité est de 25 jours calendaires (32 pour des naissances multiples), dont 4 jours obligatoires.
D'autres congés spéciaux existent : congé sabbatique (6 à 11 mois, sous conditions d'ancienneté), congé pour création d'entreprise (1 an renouvelable), congé de formation (CPF de transition). Ces congés sont généralement non rémunérés par l'employeur, sauf dispositions conventionnelles.
Calcul de l'indemnité de congés payés
L'indemnité de congés payés est calculée selon la méthode la plus favorable au salarié : le maintien de salaire (le salarié perçoit ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé) ou la règle du 1/10ème (10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence).
La rémunération prise en compte inclut le salaire de base, les primes liées au travail (ancienneté, rendement), les heures supplémentaires et les avantages en nature. Sont exclus les primes exceptionnelles, les remboursements de frais et l'intéressement. Pour un salaire de 35 000 € brut annuel, l'indemnité par jour de congé est d'environ 135 €.
Les 11 jours fériés en France
La France compte 11 jours fériés légaux : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés.
Pour les autres jours fériés, c'est la convention collective ou l'usage d'entreprise qui détermine s'ils sont chômés et rémunérés. En Alsace-Moselle, deux jours fériés supplémentaires s'ajoutent : le Vendredi saint et le 26 décembre (Saint-Étienne). Les jours fériés tombant un dimanche ne donnent généralement pas droit à un jour de repos supplémentaire.
Congés payés en cas de maladie ou d'arrêt de travail
Depuis une décision de la Cour de cassation en 2023 (alignement avec la directive européenne), les salariés en arrêt maladie continuent d'acquérir des droits à congés payés. Les droits acquis pendant un arrêt maladie non professionnelle (4 semaines maximum par période de référence) doivent être pris dans un délai de 15 mois après la reprise du travail.
Pour les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les droits à congés sont acquis sans limitation de durée pendant toute la période d'arrêt. Si la reprise est impossible dans le délai légal de report, les congés non pris doivent être indemnisés financièrement lors du départ de l'entreprise.